MENTIONS LÉGALES
1| Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.imhotepassociation.wixsite.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire | Association IMHOTEP Architecture Solidaire
1, rue Buisson - 4200 Saint-Étienne
Directeur de publication | Fauroux-Crédot Pierre - vice-président de l'association
Webmaster | Fauroux-Crédot Pierre - vice-président de l'association
Hébergement | Wix site
2| Description des services fournis
Le site www.imhotepassociation.wixsite.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des actions menées par l'association. IMHOTEP s’efforce de fournir sur le site
www.imhotepassociation.wixsite.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.imhotepassociation.wixsite.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
www.imhotepassociation.wixsite.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3| Informations & libertés
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale des l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1798000. Conformément à l'article 34 de cette loi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour exercer ce droit d'accès, vous devez vous adresser directement à l'association :
· par courrier - Association IMHOTEP - 1 rue Buisson 42000 Saint-Étienne (FRANCE)
· par mail - imhotep@st-etienne.archi.fr
4| Propriété intellectuelle & contrefaçons
La structure ainsi que les textes, images, sons, graphismes, pictogrammes et icônes du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Selon l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par art ou un procédé quelconque." Ainsi, toute copie ou reproduction, totale ou partielle du site pourra faire l'objet de poursuite sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédit photo externe | Pexel / Wix image
5| Liens hypertextes
Tous les liens vers le site sont autorisés dès lors :
· qu'ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires;
· que la mention "sur le site www.imhotepassociation.wixsite.com" soit expressément indiquée sur le lien ou à proximité de celui-ci;
· et que les auteurs du lien en aient préalablement informé le webmaster.
Tout lien est cependant interdit sur les site diffusant des informations à caractère illicite, violent, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
6| Droit applicable & attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.imhotepassociation.wixsite.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.